Prancūzijos darbo teisė

Darbas prancūzų kalba. Droit du travail. Intro. Le contrat de travail. Le droit commun du contrat de travail. CDD et CTT. Les pouvoirs de l’employeur. La représentation des salariés. Les délégués du personnel. Élection. Missions. Fonctions. La Comité d’entreprise. Composition. Mission. Fonctions. Les syndicats. Définition. L’action syndicale. Section syndicale. Délégués Syndicaux. La suspension et la rupture du contrat de travail. Suspension. Rupture. Conditions de fond. Conditions de forme. Indemnité de licenciement. Licenciement économie. Documents remis par l’employeur. Le salaire. Salaire, contrepartie de travail fourni. Le paiement des salaires. La protection du salaire. Les conflits du travail. Les CI. Les CC. Mode de règlement des conflits de w. La négotiation collective. Les CC et les accords collectifs. L’extension & l’élargissement des CC. La participation du salarié. La participation à la gestion. La participation aux résultats. La participation. L’intéressement. Plan d’épargne de l’ets (PEE). Les formations professionnelles. Plan de formation (PF). Congé individuel de formation (CIF). L’hygiene, la securite & les conditions de travail. L’hygiène & la sécu. La réglementation. Le CHSCT. Droit d’alerte & de retrait. Sancions. L’Inspecteur de W (IW). Organisation. Le rôle du l’Iw. La durée du w. La durée de w. Le repos hebdomadaire & les jours fériés. Le congé annuel. Droit européen. Les institutions européennes. La Commission. Le Conseil.